CH AEV, AC Ardon, P 388 La commune d'Ardon représentée par Frédéric Bérard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Clemenzo notaire et conseiller, Hyacinthe Delaloye vice-président et conseiller, Jean-Claude Requin vice-châtelain et conseiller, Jean-Joseph Galliard et Georges Delal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 388
Titre:La commune d'Ardon représentée par Frédéric Bérard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Clemenzo notaire et conseiller, Hyacinthe Delaloye vice-président et conseiller, Jean-Claude Requin vice-châtelain et conseiller, Jean-Joseph Galliard et Georges Delaloye syndics, passe transaction avec Jacques Grasset pour la compagnie des forges au sujet de l'entretien du canal, qui est mis à la charge des forges.
Mentions de dépôt au greffe du tribunal de Conthey le 4 février 1908.

Dates

Période de création:24/02/1833

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 21,5x29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Claude Clemenzo, notaire
Témoins / Zeugen:Joseph Moulgant (?) maître-maçon à Ardon et le curé André de Rivaz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie, environ 1908.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112293
 

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