CH AEV, AC Ardon, P 400 Notice de l'avocat Ducrey (?) sur le jugement nul par défaut de forme dans la procédure en droit canonique., 1833 (env.)-1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 400
Titre:Notice de l'avocat Ducrey (?) sur le jugement nul par défaut de forme dans la procédure en droit canonique.

Dates

Période de création:env. 1833 - 1834
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112305
 

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