CH AEV, AC Ardon, P 441 Exploit du châtelain d'Ardon Delaloye à Benjamin Sautier, François Rebord, Gabriel Galliard et Jean-Joseph Galliard d'Ardon à l'instance de Grasset et Compagnie au sujet d'un barrage permettant le flottage, et d'abus des destinataires de l'exploit, qui ont causé des dommage

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 441
Titre:Exploit du châtelain d'Ardon Delaloye à Benjamin Sautier, François Rebord, Gabriel Galliard et Jean-Joseph Galliard d'Ardon à l'instance de Grasset et Compagnie au sujet d'un barrage permettant le flottage, et d'abus des destinataires de l'exploit, qui ont causé des dommages
Mention de notification du 23 novembre. Le 28 novembre, Benjamin Sautier, pour ses consorts reconnaît le dommage et payera les 60 batz de frais de procédure, Grasset l'ayant laissé quitte des 50 francs de dommage.
Signature dudit Sautier.

Dates

Période de création:22/11/1836
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 19,5x27,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112346
 

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