CH AEV, AC Ardon, P 463 En présence des communiers (dont liste nominative) réunis en conseil général. \ Procuration est donnée au Conseil communal d'intenter procès contre Conthey pour établir la juridiction aux Diablerets, "ou Trécoeur", et faire cesser certaine abus, en obtenir indemnité. \ Ment

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 463
Titre:En présence des communiers (dont liste nominative) réunis en conseil général.
Procuration est donnée au Conseil communal d'intenter procès contre Conthey pour établir la juridiction aux Diablerets, "ou Trécoeur", et faire cesser certaine abus, en obtenir indemnité.
Mention de ceux qui ne le savent pas [environ 1/3].

Dates

Période de création:23/11/1845
Lieu:Ardon, maison communale

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 22,5x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Georges-François Fusey, notaire de résidence à Bagnes
Signature:Signature des communiers
Témoins / Zeugen:Pierre Jardinier de Monthey, Maurice de Rivaz fils de Charles de Saint-Gingolph, domicilié à Ardon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112368
 

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