CH AEV, AC Ardon, P 470 Copie de l'acte du 24 février 1833: \ La commune d'Ardon représentée par Frédéric Bérard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Clemenzo notaire et conseiller, Hyacinthe Delaloye vice-président et conseiller, Jean-Claude Requin vice-châtelain et conseiller,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 470
Titre:Copie de l'acte du 24 février 1833:
La commune d'Ardon représentée par Frédéric Bérard président, Joseph-Marie Delaloye châtelain, Jean-Claude Clemenzo notaire et conseiller, Hyacinthe Delaloye vice-président et conseiller, Jean-Claude Requin vice-châtelain et conseiller, Jean-Joseph Galliard et Georges Delaloye syndics, passe transaction avec Jacques Grasset pour la compagnie des forges au sujet de l'entretien du canal, qui est mis à la charge des forges. Mentions de dépôt au greffe du tribunal de Conthey en 1891 et 1908.
Copie d'une transaction du 4 janvier, et de celle du 29 juin 1852.

Dates

Période de création:1833 - 1852

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios 22,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Claude Clemenzo, notaire
Témoins / Zeugen:Joseph Moulgant (?) maître-maçon à Ardon et le curé André de Rivaz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies fin XIXe siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112375
 

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