CH AEV, AC Ardon, P 486 Exploit du juge Emmanuel Carruzzo que l'avocat Frossard, président d'Ardon, l'avisant que l'avocat Ducrey à Sion conteste la seconde contumace et l'assigne à Ardon, chez Monsieur Vachoud., 06.09.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 486
Titre:Exploit du juge Emmanuel Carruzzo que l'avocat Frossard, président d'Ardon, l'avisant que l'avocat Ducrey à Sion conteste la seconde contumace et l'assigne à Ardon, chez Monsieur Vachoud.

Dates

Période de création:06/09/1862
Lieu:Chamoson

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112391
 

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