CH AEV, Anniviers, 144bis Sentence arbitrale du grand-bailli Antoine Mayenchet et de ses sept assesseurs pour mettre fin à un long procès entre le capitaine Vincent Albertini, agissant comme tuteur de toute la vallée d'Anniviers, accompagné de Thomas Sapiens, métral épiscopal, et Jean Sapiens, jad

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 144bis
Titre:Sentence arbitrale du grand-bailli Antoine Mayenchet et de ses sept assesseurs pour mettre fin à un long procès entre le capitaine Vincent Albertini, agissant comme tuteur de toute la vallée d'Anniviers, accompagné de Thomas Sapiens, métral épiscopal, et Jean Sapiens, jadis vice-châtelain d'une part, et les procureurs du tiers moyen (François de Platéa, banneret; Mathieu Monderessi, jadis gouverneurs; Jean Brunond ,jadis châtelain; Jean Preux; Pierre Pott, châtelain du vidomne; Jean Perren et Barthélemy Munderessy) Maurice Claviex, procureur du tiers supérieur, et François Engillier, procureur du tiers inférieur, d'autre part, au sujet des sportules et frais de justice que le député Jean Sapiens avait réclamés pour sa part pour trois sentences portées par la Diète du Valais. Long exposé des dissensions etc.
Décisions: Ceux de la contrée doivent donner aux Anniviards leur part de la munition et de la poudre. Si le dizain achète des canons (?), ceux d'Anniviers en auront leur part. Le châtelain de la contrée doit communiquer aux Anniviards les invitations aux Diètes de mai et de décembre. L'usage de l'eau pour irrigation est maintenu aux Anniviards de même le droit de se servir du sable et des pierres. Ils devront contribuer selon une taxe aux frais des deux bisses qui ont tant coûté.
Règlement pour l'élection des charges militaires en temps de guerre. A l'avenir en cas de désaccord on aura recours à quatre arbitres avec un chef arbitre, etc.

Support

Support / Träger:Parchemin, 87,7x55,2 cm
Description de sceau:Sceau plaqué de l'arbitre Mayenchet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Michel Mageran, bourgeois de Loèche, curial du grand-bailli et coarbitre (signet)
Témoins / Zeugen:Témoins et arbitres: Gilles Jossen, banneret de Sion et grand-bailli élu; Martin Kuntschen, jadis vice-bailli; Jean Supersaxo, jadis capitaines en France; Pierre de Riedmatten, économe de l'évêque; Jean Gabriel Werra, jadis gouverneur; Jacques Guntern, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie expédiée à Sierre dans la maison des hoirs de dame Patience Venez le 5 octobre 1764 par les notaires Maurice Antoine Fabien Wegener et Jean Ignace Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Cf. 144 et 144ter
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112665
 

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