CH AEV, DJP I, 51.2.1f Pierre SUCHET: \ demande de droit de poursuite en Valais par Ch. Dunant pour dettes (1822) \ demande de lui remettre la sentence, pour poursuite dans un autre canton (1823), 1822-1823 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 51.2.1f
Titre:Pierre SUCHET:
demande de droit de poursuite en Valais par Ch. Dunant pour dettes (1822)
demande de lui remettre la sentence, pour poursuite dans un autre canton (1823)

Dates

Période de création:1822 - 1823

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=11271
 

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