DJP I Département de justice et police, ancien fonds, 1771-1965 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:DJP I
Titre:Département de justice et police, ancien fonds
Période de création:1771 - 1965

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:91 boîtes Valère
56 registres
Mètres linéaires:23,26

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droits de bourgeoisie, par district
Questions d'origine, légitimations, naturalisations, heimatlosat
Police des étrangers
Etablissements réciproques
Police des étrangers extérieure
Police des étrangers des cantons
Police des étrangers des dizains
Faculté américaine de théologie
Arrestations, explusions, affaires judiciaires
Commissions rogatoires et communications d'actes
Tribunal suprême
Correspondance des tribunaux de districts
Nominations aux tribunaux des dizains
Administration générale, Correspondance
Rapporteurs des districts
Législation judiciaire,
Police de la presse
Police du culte et des moeurs
Police des mariages
Police des transports et des guides
Chambres pupillaires
Police forestière
Successions à l'étranger
Droits d'enseignes
Patentes
Législation cantonale, fédérale, code civil
Législation des cantons
Révision des lois valaisannes
Code civil, en général
Projet de code civil du Valais
Loi d'application du code civil pour le Valais
Législation sur le Valais: messages
Législation des cantons en matière de radiation d'inscriptions hypothécaires
Lois des cantons sur les spiritueux
Code du commerce suisse
Agratiations
Maison de force
Pénitencier
Rapporteurs des districts
Rapports des tribunaux de districts
Jugements rendus hors canton concernant des Valaisans, 1896-1912
Enquêtes et procédures correctionnelles, jugements, levées de cadavres, tribunaux civils et militaires, 1817-1875
Jugements du tribunal de district de Monthey, 1865-1870. Voir 5075 A, 1-2.
Liquidation
Registres divers
Divers

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:5075A, Registres des jugements criminels et correctionnels, 1815-1914.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3024
 

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