CH AEV, Anniviers, 186b La Diète du Valais confirme sa sentence du 12 décembre 1685 relative aux alpages d'Anniviers et écartant la protestation des consorts de la montagne du Marest ratifie aussi la sentence arbitrale du 16 mars 1666 relative à cette montagne., 21.05.1686 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 186b
Titre:La Diète du Valais confirme sa sentence du 12 décembre 1685 relative aux alpages d'Anniviers et écartant la protestation des consorts de la montagne du Marest ratifie aussi la sentence arbitrale du 16 mars 1666 relative à cette montagne.

Dates

Période de création:21/05/1686
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Parchemins, 54,3x31,3 cm
Description de sceau:Cachet du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier: Jean Kreyg

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1716
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112715
 

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