CH AEV, Anniviers, 191 a) Opinion des jurisconsultes et docteurs es droits des hommes d'Anniviers d'après le traité de 1466 avec l'évêque de Sion. \ b) Attestation de François Bally, lieutenant de la judicature du Chablais, en faveur des jurisconsultes Moret et Frezier., 29.06.1694 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 191
Titre:a) Opinion des jurisconsultes et docteurs es droits des hommes d'Anniviers d'après le traité de 1466 avec l'évêque de Sion.
b) Attestation de François Bally, lieutenant de la judicature du Chablais, en faveur des jurisconsultes Moret et Frezier.

Dates

Période de création:29/06/1694
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:6 folios, 16,5x24,4 cm
Description de sceau:Cachet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1724
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112720
 

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