CH AEV, Anniviers, 241 Sentence de la Diète du Valais au sujet des frais de reconstruction du pont du Rhône de Sierre. Les deux tiers de Lens et d'Anniviers en sont exemptés à l'exception du mélèze que Chalais doit fournir chaque année pour ceux d'Anniviers; le tiers de la Noble Contrée payera les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 241
Titre:Sentence de la Diète du Valais au sujet des frais de reconstruction du pont du Rhône de Sierre. Les deux tiers de Lens et d'Anniviers en sont exemptés à l'exception du mélèze que Chalais doit fournir chaque année pour ceux d'Anniviers; le tiers de la Noble Contrée payera les frais.

Dates

Période de création:14/12/1763
Lieu:Sion, à la majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 79x49,7 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat

Zone du contexte

Signature:Signée par le chancelier d'Etat Maurice Antoine Fabien Wegener

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112777
 

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