CH AEV, Anniviers, 309 Lettre circulaire du préfet du Département du Simplon, Derville-Maléchard, au maire de Vissoie concernant la transmission d'un extrait de loi sur l'enregistrement et le timbre., 21.05.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 309
Titre:Lettre circulaire du préfet du Département du Simplon, Derville-Maléchard, au maire de Vissoie concernant la transmission d'un extrait de loi sur l'enregistrement et le timbre.

Dates

Période de création:21/05/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 double folio, en-tête imprimé, 17x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112880
 

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