CH AEV, Anniviers, 411 Décret impérial et arrêté du préfet du Département du Simplon, Derville-Maléchard, concernant les élections constitutionnelles de 1812., 22.09.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 411
Titre:Décret impérial et arrêté du préfet du Département du Simplon, Derville-Maléchard, concernant les élections constitutionnelles de 1812.

Dates

Période de création:22/09/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:3 exemplaires, folios imprimés, 53x97 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112992
 

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