CH AEV, Anniviers, 448 Procès des montagnes, dans lequel la commune de Vissoie revendique la possession de forêts communales qui recouvrent les montagnes en Val d'Anniviers., 11.08.1813-16.12.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 448
Titre:Procès des montagnes, dans lequel la commune de Vissoie revendique la possession de forêts communales qui recouvrent les montagnes en Val d'Anniviers.

Dates

Période de création:11/08/1813 - 16/12/1813
Lieu:Val d'Anniviers

Support

Support / Träger:Papier, 5 cahiers ou doubles folios, attachés ensemble, format maximum 21,5x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113029
 

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