CH AEV, Anniviers, 546 Loi étendant à toutes propriétés le rachat du parcours., 31.05.1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 546
Titre:Loi étendant à toutes propriétés le rachat du parcours.

Dates

Période de création:31/05/1834
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio imprimé, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113128
 

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