CH AEV, Anniviers, 631 Toisage des distances sur lesquelles se réduiraient les immunités dans le procès relatif au cadastre., 08.09.1843-26.11.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 631
Titre:Toisage des distances sur lesquelles se réduiraient les immunités dans le procès relatif au cadastre.

Dates

Période de création:08/09/1843 - 26/11/1843
Période de création, notes.:08.09.1843, 26.11.1843

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x34,5 cm et 1 double folio

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113219
 

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