CH AEV, Anniviers, 633 Quadruplique de la commune de Sierre contre les immunités d'Anniviers, adressée par l'avocat Ganioz au Département de l'intérieur, dans le procès relatif au cadastre., 20.10.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Anniviers, 633
Titre:Quadruplique de la commune de Sierre contre les immunités d'Anniviers, adressée par l'avocat Ganioz au Département de l'intérieur, dans le procès relatif au cadastre.

Dates

Période de création:20/10/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 6 folios, 20x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113221
 

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