CH AEV, Anniviers, 638 Jugement donné par le Conseil d'Etat du Valais, dans le procès relatif au cadastre, acceptant la franchise des terres acquises avant ce jugement et attribuant aux Anniviards le paiement d'une indemnité pour diguement du Rhône., 27.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, Anniviers Anniviers, ancienne communauté, 13. sc.-1951 (Fonds)
      - CH AEV, Anniviers, 1-659 Fonds principal, 1239-1861 (Série)
        
        CH AEV, Anniviers, 637 Lettre des avocats défenseurs d'Anniviers, Rion et Ducrey, au Département de l'intérieur concernant les immunités dans le procès relatif au cadastre., 31.01.1844 (Document)
        CH AEV, Anniviers, 638 Jugement donné par le Conseil d'Etat du Valais, dans le procès relatif au cadastre, acceptant la franchise des terres acquises avant ce jugement et attribuant aux Anniviards le paiement d'une indemnité pour diguement du Rhône., 27.02.1844 (Document)
        CH AEV, Anniviers, 639 Quittance des documents reçus en retour de l'Etat donnée par les présidents Rouaz de Grimentz, Vianin de Saint-Jean et Theyta de Ayer, suite au procès relatif au cadastre., 27.04.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Anniviers, 638

Titre:

Jugement donné par le Conseil d'Etat du Valais, dans le procès relatif au cadastre, acceptant la franchise des terres acquises avant ce jugement et attribuant aux Anniviards le paiement d'une indemnité pour diguement du Rhône.

Dates
Période de création:	27/02/1844
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 6 folios, 23x38 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113226

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Anniviers, 638 Jugement donné par le Conseil d'Etat du Valais, dans le procès relatif au cadastre, acceptant la franchise des terres acquises avant ce jugement et attribuant aux Anniviards le paiement d'une indemnité pour diguement du Rhône., 27.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux