CH AEV, DJP I, 51.3.3 Hyacinthe DENUCE: refus d'extradition jusqu'à la fin de sa peine dans le canton de Vaud, précision d'identité en raison de papiers falsifiés, 1838-1840 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 51.3.3
Titre:Hyacinthe DENUCE: refus d'extradition jusqu'à la fin de sa peine dans le canton de Vaud, précision d'identité en raison de papiers falsifiés

Dates

Période de création:1838 - 1840

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=11325
 

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