CH AEV, Anniviers, S 142 Projets pour six lois proposés par voie d'initiative populaire et relatives au Grand Conseil, aux contrats translatifs de la propriété aux écoles primaires, etc., 1906 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, Anniviers Anniviers, ancienne communauté, 13. sc.-1951 (Fonds)
      - CH AEV, Anniviers, S Supplément, 13. sc.-1951 (Série)
        
        CH AEV, Anniviers, S 141 Fragments de décomptes., 1883 (env.) (Document)
        CH AEV, Anniviers, S 142 Projets pour six lois proposés par voie d'initiative populaire et relatives au Grand Conseil, aux contrats translatifs de la propriété aux écoles primaires, etc., 1906 (env.) (Document)
        CH AEV, Anniviers, S 143 Convention passée entre les communes d'Ayer, Grimentz, Saint-Jean et Vissoie qui procèdent à l'inventaire des protocoles de la chambre pupillaire jusqu'à ce jour commune aux quatres administrations. Ces protocoles seront déposés à la chapelle du château avec un ancien regi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Anniviers, S 142

Titre:

Projets pour six lois proposés par voie d'initiative populaire et relatives au Grand Conseil, aux contrats translatifs de la propriété aux écoles primaires, etc.

Dates
Période de création:	env. 1906
Période de création, notes.:	Année incertaine

Support
Support / Träger:	17,6x22 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie dans un cahier d'école

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1936

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=113391

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Anniviers, S 142 Projets pour six lois proposés par voie d'initiative populaire et relatives au Grand Conseil, aux contrats translatifs de la propriété aux écoles primaires, etc., 1906 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone du contexte

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux