CH AEV, AC Fully, Ful. 6 Sentence arbitrale. Des arbitres tranchent un litige entre les communes de Saillon et Leytron d'une part, et Fully d'autre part, au sujet du pont de Saxi, sur le Rhône et sous Saillon. Fully entretiendra dorénavant un chevalet dudit pont, le banc et les chevilles de ce che

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 6
Titre:Sentence arbitrale. Des arbitres tranchent un litige entre les communes de Saillon et Leytron d'une part, et Fully d'autre part, au sujet du pont de Saxi, sur le Rhône et sous Saillon. Fully entretiendra dorénavant un chevalet dudit pont, le banc et les chevilles de ce chevalet. Droits et obligations coutumiers. Lauds des communes.

Dates

Période de création:28/12/1411
Lieu:Pont de Saxi

Support

Support / Träger:82,5x71 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1441
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114011
 

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