CH AEV, AC Fully, Ful. 46 Compromis pour un lieu-dit. Fully fait avec Saillon et Leytron un compromis pour le lieu-dit "ou Sengloz" selon lequel la décision est remise à un tribunal arbitral qui siégera à Saillon, à la Saint-Barthélemy, dans la maison telle et telle et jugera aux conditions fixées

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 46
Titre:Compromis pour un lieu-dit. Fully fait avec Saillon et Leytron un compromis pour le lieu-dit "ou Sengloz" selon lequel la décision est remise à un tribunal arbitral qui siégera à Saillon, à la Saint-Barthélemy, dans la maison telle et telle et jugera aux conditions fixées par et pour les parties.

Dates

Période de création:12/08/1529

Support

Support / Träger:40,5x35,2 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1559
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114051
 

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