CH AEV, AC Fully, Ful. 57 Accord entre custodes (gardes) et contrevenants. Un tribunal arbitral réintègre dans leurs droits de pâturage sur Fully certaines personnes dont les animaux avaient été confisqués par les custodes (gardes) et qui désormais, supporteront pour une part équipollente à la val

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 56 Délimitation d'un lieu-dit. Les commissaires de la dite diète délimite le lieu-dit "Champagne" ou "Corber" où fut autorisée la construction d'une barrière, en 1532, par les Fulliérains, sur le terrain de Martigny., 11.12.1536 (Document)
        CH AEV, AC Fully, Ful. 57 Accord entre custodes (gardes) et contrevenants. Un tribunal arbitral réintègre dans leurs droits de pâturage sur Fully certaines personnes dont les animaux avaient été confisqués par les custodes (gardes) et qui désormais, supporteront pour une part équipollente à la val
        CH AEV, AC Fully, Ful. 58 Echange de biens. La commune de Fully et Jaques Plat font entre eux des échanges de biens. Dévêt et invêt., 08.04.1538 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 57

Titre:

Accord entre custodes (gardes) et contrevenants. Un tribunal arbitral réintègre dans leurs droits de pâturage sur Fully certaines personnes dont les animaux avaient été confisqués par les custodes (gardes) et qui désormais, supporteront pour une part équipollente à la valeur de leur bien rière Fully, les suffertes de celle-ci. Elles demandent qu'une juste égance de celles-ci soit faite entre les habitants de Fully et les personnes y possédant des biens.