CH AEV, AC Fully, Ful. 61 Conflit entre commune et particulier. Testut alias Gilliard a élevé une haie au lieu-dit "en laz Chaniolaux" qui, au dire de la commune de Fully, empièterait sur le chemin du lieu. Des arbitres, après vision locale, tranchent que les choses resteront en l'état actuel et m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 61
Titre:Conflit entre commune et particulier. Testut alias Gilliard a élevé une haie au lieu-dit "en laz Chaniolaux" qui, au dire de la commune de Fully, empièterait sur le chemin du lieu. Des arbitres, après vision locale, tranchent que les choses resteront en l'état actuel et mettent les frais à la charge de Fully.

Dates

Période de création:03/09/1543
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1573
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114066
 

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