CH AEV, AC Fully, Ful. 81 Droit de mainmorte ou d'échute. Pierre Michel, mainmortable, est mort sans enfants, mais il vivait en indivision notoire avec ses hoirs. La diète déboute donc le fiscal de ses prétentions à l'échute et ceci, en vertu des us et franchises de Fully qui veulent que l'indivis

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. Parchemins, 1283-1754 (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, Ful. 80 Inspection des barrières du Rhône et de la Dranse. Jodoc Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, et une petite diète députée à cet effet visitent les dites barrières et ordonnent tous travaux propres à sauvegarder les propriétés que ces courants traversent. Modalités d
        CH AEV, AC Fully, Ful. 81 Droit de mainmorte ou d'échute. Pierre Michel, mainmortable, est mort sans enfants, mais il vivait en indivision notoire avec ses hoirs. La diète déboute donc le fiscal de ses prétentions à l'échute et ceci, en vertu des us et franchises de Fully qui veulent que l'indivis
        CH AEV, AC Fully, Ful. 82 Albergement d'une dîme. Claude Estevenant, hospitalier de Villeneuve de Chillon, alberge à la commune de Fully sa part à la grande dîme de Fully, soit la tierce; sa part à la petite dîme du même lieu, soit encore la tierce, pour 30 florins de cens annuel et perpétuel, 1 c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, Ful. 81

Titre:

Droit de mainmorte ou d'échute. Pierre Michel, mainmortable, est mort sans enfants, mais il vivait en indivision notoire avec ses hoirs. La diète déboute donc le fiscal de ses prétentions à l'échute et ceci, en vertu des us et franchises de Fully qui veulent que l'indivision de biens continue après la mort d'un des membres mainmortables de celle-ci. Frais à la charge des hoirs.