CH AEV, AC Fully, Ful. 109 Libération partielle de mainmorte. Fully a demandé à la diète libération totale de la condition de mainmorte parce qu'elle est une des plus grandes causes de leur pauvreté, à côté des fléaux naturels, tels que les vers des céréales, les fauves, le manque d'eau d'irrigati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 109
Titre:Libération partielle de mainmorte. Fully a demandé à la diète libération totale de la condition de mainmorte parce qu'elle est une des plus grandes causes de leur pauvreté, à côté des fléaux naturels, tels que les vers des céréales, les fauves, le manque d'eau d'irrigation, etc. La diète décrète que les plus proches parents du défunt mainmortable hériteront désormais du tiers de tous les meubles de tous genres, les patriotes, en revanche, des 2/3.

Dates

Période de création:11/12/1644

Support

Support / Träger:50x35 cm
Description de sceau:Sceau baillival
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1674
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114114
 

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