CH AEV, AC Fully, Ful. 115 Lettre patente de contumace. Par ordre du gouverneur de Saint-Maurice, les biens de Fully de Jacques Blanc, curé de la chapelle d'Orsières, ont été barrés parce qu'il a omis de payer ses redevances et de barrer, de clore par une haie lesdits biens. La diète, qui doit tra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 115
Titre:Lettre patente de contumace. Par ordre du gouverneur de Saint-Maurice, les biens de Fully de Jacques Blanc, curé de la chapelle d'Orsières, ont été barrés parce qu'il a omis de payer ses redevances et de barrer, de clore par une haie lesdits biens. La diète, qui doit trancher en dernier ressort et devant qui il ne comparaît pas, donne aux Fulliérains lettre patente de cette contumace, décrète que les biens de la chapelle qui n'ont pas encore été maxés à Fully seront désormais exempts de toutes tailles et déclare que le curé pourra appeler du présent décret devant les comices de mai prochain, à condition qu'il paie auparavant les frais de celui-ci, auxquels il est condamné.

Dates

Période de création:12/12/1653

Support

Support / Träger:38x28,2 cm
Description de sceau:Sceau baillival
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1683
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114120
 

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