CH AEV, AC Fully, Ful. 120 Action en garantie. Les acheteurs du "Prauz dou Lyard" ont demandé la garantie aux autorités de Fully qui se dérobent en prétendant ne pouvoir endosser la responsabilité des actes de leurs prédécesseurs. (voir Pg 116). Un tribunal arbitral constitué pour l'affaire casse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, Ful. 120
Titre:Action en garantie. Les acheteurs du "Prauz dou Lyard" ont demandé la garantie aux autorités de Fully qui se dérobent en prétendant ne pouvoir endosser la responsabilité des actes de leurs prédécesseurs. (voir Pg 116). Un tribunal arbitral constitué pour l'affaire casse la vente de 1654.

Dates

Période de création:25/02/1665

Support

Support / Träger:39x36,5 cm
Description de sceau:Sceau épiscopal
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114125
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne