CH AEV, AC Fully, B 13 Sentence rendue dans le différend entre Fully et Leytron-Riddes. Elle est en faveur de Fully et concerne le pont de Branzon., 27.05.1516 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 13
Titre:Sentence rendue dans le différend entre Fully et Leytron-Riddes. Elle est en faveur de Fully et concerne le pont de Branzon.

Dates

Période de création:27/05/1516

Support

Support / Träger:5 folios

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1546
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114145
 

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