CH AEV, AC Fully, B 20 Sentence suprême confirmant celle de 1562 et concernant la répartition des charges à supporter par les 4 communes de la bannière de Saillon., 14.12.1563 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 20
Titre:Sentence suprême confirmant celle de 1562 et concernant la répartition des charges à supporter par les 4 communes de la bannière de Saillon.

Dates

Période de création:14/12/1563
Dates éparses:1562
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114152
 

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