CH AEV, AC Fully, B 44 Amélioration de la condition de mainmorte à Fully. La diète décrète que les plus proches parents du défunt mainmortable hériteront désormais du tiers de tous les genres de meubles, les patriotes, en revanche, des 2/3., 11.12.1644 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, B Papiers. Pièces isolées d'après l'ancien catalogue, quelque peu remanié, augmenté des pièces que celui-ci ne contenait pas., 1409-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, B 43 Amélioration de la condition de mainmorte à Fully. La diète décrète que les plus proches parents du défunt mainmortable hériteront désormais du tiers de tous les genres de meubles, les patriotes, en revanche, des 2/3., 11.12.1644 (Document)
        CH AEV, AC Fully, B 44 Amélioration de la condition de mainmorte à Fully. La diète décrète que les plus proches parents du défunt mainmortable hériteront désormais du tiers de tous les genres de meubles, les patriotes, en revanche, des 2/3., 11.12.1644 (Document)
        CH AEV, AC Fully, B 45 Sentence diétale obligeant les gens de la bannière de Saillon à payer les tailles pour les biens qu'ils possèdent sur Fully., 24.05.1650 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, B 44

Titre:

Amélioration de la condition de mainmorte à Fully. La diète décrète que les plus proches parents du défunt mainmortable hériteront désormais du tiers de tous les genres de meubles, les patriotes, en revanche, des 2/3.

Dates
Période de création:	11/12/1644

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Doublet du B 44

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1674

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114176

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully, B 44 Amélioration de la condition de mainmorte à Fully. La diète décrète que les plus proches parents du défunt mainmortable hériteront désormais du tiers de tous les genres de meubles, les patriotes, en revanche, des 2/3., 11.12.1644 (Document)

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