CH AEV, AC Fully, B 97 Supplique des communes d'Entremont, Fully et Saxon à la diète, relative à une nouvelle loi judiciaire., 15.12.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 97
Titre:Supplique des communes d'Entremont, Fully et Saxon à la diète, relative à une nouvelle loi judiciaire.

Dates

Période de création:15/12/1773
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114229
 

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