CH AEV, AC Fully, B 117 Compromis entre les communes de Saxon, Fully, Martigny, Saillon, Leytron et Riddes, concernant le Rhône, son cours et ses barrières., 09.03.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 117
Titre:Compromis entre les communes de Saxon, Fully, Martigny, Saillon, Leytron et Riddes, concernant le Rhône, son cours et ses barrières.

Dates

Période de création:09/03/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114249
 

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