CH AEV, AC Fully, B 127 Pétition adressée au préfet du Département du Simplon sollicitant l'autorisation de nommer un recouvreur pour faire rentrer les tailles des forains, selon la convention du 24 mars 1811., 1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, B Papiers. Pièces isolées d'après l'ancien catalogue, quelque peu remanié, augmenté des pièces que celui-ci ne contenait pas., 1409-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, B 126 Bouchard, maire de Saillon, invite tous ceux qui possèdent des biens sur Saillon, à payer les contributions foncières., 1811 (Document)
        CH AEV, AC Fully, B 127 Pétition adressée au préfet du Département du Simplon sollicitant l'autorisation de nommer un recouvreur pour faire rentrer les tailles des forains, selon la convention du 24 mars 1811., 1812 (Document)
        CH AEV, AC Fully, B 128 Copie de la décision prise par l'assemblée des députés des 5 dizains occidentaux concernant la nouvelle constitution., 11.12.1814 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, B 127

Titre:

Pétition adressée au préfet du Département du Simplon sollicitant l'autorisation de nommer un recouvreur pour faire rentrer les tailles des forains, selon la convention du 24 mars 1811.

Dates
Période de création:	1812
Période de création, notes.:	Date incertaine
Dates éparses:	24/03/1811

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1842

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114259

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully, B 127 Pétition adressée au préfet du Département du Simplon sollicitant l'autorisation de nommer un recouvreur pour faire rentrer les tailles des forains, selon la convention du 24 mars 1811., 1812 (Document)

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