CH AEV, AC Fully, B 130 Lettre du grand bailli de Sepibus au sujet du refus d'accepter la transaction relative au pont de Branson. Il convoque, à ce sujet, les députés des communes intéressées, à une audience au Conseil d'Etat., 17.02.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Fonds principal, 1283-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully, B Papiers. Pièces isolées d'après l'ancien catalogue, quelque peu remanié, augmenté des pièces que celui-ci ne contenait pas., 1409-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully, B 129 Acte de rachat des rentes dues à la cure de Fully par la commune de Fully., 21.01.1816 (Document)
        CH AEV, AC Fully, B 130 Lettre du grand bailli de Sepibus au sujet du refus d'accepter la transaction relative au pont de Branson. Il convoque, à ce sujet, les députés des communes intéressées, à une audience au Conseil d'Etat., 17.02.1816 (Document)
        CH AEV, AC Fully, B 131 Donation faite par Maurice Roduit, conseiller, Jean Etienne Vérolet et Etienne Gex, en faveur de l'école de Châtaigner., 18.11.1819 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully, B 130

Titre:

Lettre du grand bailli de Sepibus au sujet du refus d'accepter la transaction relative au pont de Branson. Il convoque, à ce sujet, les députés des communes intéressées, à une audience au Conseil d'Etat.

Dates
Période de création:	17/02/1816

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1846

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114262

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Fully, B 130 Lettre du grand bailli de Sepibus au sujet du refus d'accepter la transaction relative au pont de Branson. Il convoque, à ce sujet, les députés des communes intéressées, à une audience au Conseil d'Etat., 17.02.1816 (Document)

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