CH AEV, AC Fully, B 142 Convention entre les communes de Martigny-plaine et Fully relativement aux terrains à conserver pour la fourniture des bois nécessaires aux digues du Rhône., 17.07.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 142
Titre:Convention entre les communes de Martigny-plaine et Fully relativement aux terrains à conserver pour la fourniture des bois nécessaires aux digues du Rhône.

Dates

Période de création:17/07/1840

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114274
 

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