CH AEV, AC Fully, B 150 Mémoires du notaire Jean Joseph Rausis d'Orsières contre la commune de Fully. Demande en paiement de deux parcelles de vignes expropriées et d'une haie construite., 25.05.1860-25.11.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 150
Titre:Mémoires du notaire Jean Joseph Rausis d'Orsières contre la commune de Fully. Demande en paiement de deux parcelles de vignes expropriées et d'une haie construite.

Dates

Période de création:25/05/1860 - 25/11/1860

Support

Support / Träger:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114282
 

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