CH AEV, AC Fully, B 155 Jugement du tribunal de Martigny entre la commune de Fully, demanderesse, et Siffroi Frossard, domicilié à Liddes, pour lui et son frère Ferdinand, domicilié à Bourg-Saint-Pierre, et Rossier Jean-Pierre, domicilié à Issert d'Orsières, au sujet d'une place au village de Full

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 155
Titre:Jugement du tribunal de Martigny entre la commune de Fully, demanderesse, et Siffroi Frossard, domicilié à Liddes, pour lui et son frère Ferdinand, domicilié à Bourg-Saint-Pierre, et Rossier Jean-Pierre, domicilié à Issert d'Orsières, au sujet d'une place au village de Fully.

Dates

Période de création:14/04/1874
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114287
 

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