CH AEV, AC Fully, B 173 Procès. Fully, contre Fusey, avocat, Etienne Pittier notaire, Adrien Volet, président de Sembrancher, Pierre Frossard de Vollèges et Eugène Joris d'Orsières, au sujet des clôtures à établir entre les propriétés bourgeoisiales et les leurs., 1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, B 173
Titre:Procès. Fully, contre Fusey, avocat, Etienne Pittier notaire, Adrien Volet, président de Sembrancher, Pierre Frossard de Vollèges et Eugène Joris d'Orsières, au sujet des clôtures à établir entre les propriétés bourgeoisiales et les leurs.

Dates

Période de création:1879

Support

Support / Träger:18 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114306
 

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