CH AEV, AC Fully, L 124 Partage d'une partie de l'indivis entre les communiers domiciliés, à titre de jouissance, fait en 1840. Règlement concernant les partages et état nominatif des portionnaires fait en 1840., 1840-1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, L 124
Titre:Partage d'une partie de l'indivis entre les communiers domiciliés, à titre de jouissance, fait en 1840. Règlement concernant les partages et état nominatif des portionnaires fait en 1840.

Dates

Période de création:1840 - 1897

Support

Support / Träger:Registre manuscrit relié carton, 33 pages écrites et 1 page, (437 pages), 21,5x33,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114511
 

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