CH AEV, DJP I, 52.3.7 Plainte du gendarme Huser contre le grand-châtelain de Conches, 1832 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 52.3.7
Titre:Plainte du gendarme Huser contre le grand-châtelain de Conches

Dates

Période de création:1832

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=11460
 

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