CH AEV, AC Fully, D 80 Litige entre B. Dorsaz et Etienne Bender, au sujet d'un procès-verbal., 06.04.1911 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully, D 80
Titre:Litige entre B. Dorsaz et Etienne Bender, au sujet d'un procès-verbal.

Dates

Période de création:06/04/1911
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114675
 

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