CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 8 Décret du gouverneur de Saint-Maurice, François de Platea, dans un litige entre les syndics de la commune de Fully, Nicolas de Insulo et Pierre Lotton, d'une part, et les hommes du quart de Branson, d'autre part, au sujet des contributions pour la réparation du pont d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 8
Titre:Décret du gouverneur de Saint-Maurice, François de Platea, dans un litige entre les syndics de la commune de Fully, Nicolas de Insulo et Pierre Lotton, d'une part, et les hommes du quart de Branson, d'autre part, au sujet des contributions pour la réparation du pont de Champagnes que ceux de Branson refusent de payer. Ces derniers devront à l'avenir contribuer pour leur part à l'entretien et à la réparation dudit pont; pour cette fois, il ne paieront que leur part pour l'achat des instruments et du bois. Les trois autres quarts sont tenus d'aider ceux de Branson pour le pont et les barrières.

Dates

Période de création:31/05/1611

Support

Support / Träger:Parchemin, 36,5x54 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Christini, notaire
Témoins / Zeugen:Jacques Quartery, vidomne de Massongex et châtelain de Saint-Maurice; Antoine Karmentrand, lieutenant du gouverneur; Jacques Cattellani, lieutenant du châtelain; Pierre Charpillion l'aîné; Hypolite Transodi (?), sautier, tous assesseurs du gouverneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1641
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114903
 

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