CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 12 Par l'entremise de Jean Joseph Barthélemy Andenmatten, gouverneur de Saint-Maurice, une convention est conclue entre la commune de Fully, représentée par Nicolas Racloz, de Macembroz, syndic, Jean Antoine Roduit, sautier, Etienne Dussez, Jean Bender, Maurice Marie Pe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., Pg 12
Titre:Par l'entremise de Jean Joseph Barthélemy Andenmatten, gouverneur de Saint-Maurice, une convention est conclue entre la commune de Fully, représentée par Nicolas Racloz, de Macembroz, syndic, Jean Antoine Roduit, sautier, Etienne Dussez, Jean Bender, Maurice Marie Penon et Jean Symphorien Bender, jadis syndics, d'une part, et les communes d'Entremont, d'autre part. Ces dernières se plaignent des tailles excessives dont ceux de Fully imposent leurs biens. 1) L'usage et le triple pour l'affranchissement se paieront comme par le passé. 2) Les vignes seront partagées en trois catégories pour la maxe; la première paiera 5 baches par fosserier; la deuxième paiera 4 baches et 1 crucher; la troisième paiera 3 baches et 1 crucher. 3) Les prés, champs et forêts foraines paieront 4 baches par quartannée. 4) Ces tailles ne peuvent être augmentées qu'en cas d'irruption notable du Rhône, d'incendie de l'église et de la maison communale ou de reconstruction de l'église.
14.12.1748, confirmation de l'accord par la Diète du Valais.

Dates

Période de création:03/12/1748
Lieu:Martigny, dans la maison des hoirs de Christian Jerguen

Support

Support / Träger:Parchemin, 57x69 cm
Description de sceau:Traces de sceau du gouverneur et sceaux plaqués de l'Etat du Valais
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Antoine Cattelani, notaire
Témoins / Zeugen:Michel, fils de Guérin Avocat; Pierre Guillino

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114907
 

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