CH AEV, AC Fully Suppl., P 10 Jugement rendu par le gouverneur de Saint-Maurice, Jean-Pierre Imboden, en faveur de la commune d'Allesse, défenderesse contre François Barthélemy Favrat, notaire, de Martigny, au sujet des limites de la montagne, soit mayen de "Jeur Brulée"., 25.08.1757 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 10
Titre:Jugement rendu par le gouverneur de Saint-Maurice, Jean-Pierre Imboden, en faveur de la commune d'Allesse, défenderesse contre François Barthélemy Favrat, notaire, de Martigny, au sujet des limites de la montagne, soit mayen de "Jeur Brulée".

Dates

Période de création:25/08/1757

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21,2x17 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Pierre François Bruno Luder, notaire et curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114918
 

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