CH AEV, AC Fully Suppl., P 15 Plein pouvoir est donné par Victor Amé, roi de Sardaigne, duc de Savoie, au baron Vignet des Etoles, intendant général du duché d'Aoste, pour procéder aux actes nécessaires annulant la limitation faite provisionnellement sur le Grand-Saint-Bernard, les 5 et 7 septembr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 15
Titre:Plein pouvoir est donné par Victor Amé, roi de Sardaigne, duc de Savoie, au baron Vignet des Etoles, intendant général du duché d'Aoste, pour procéder aux actes nécessaires annulant la limitation faite provisionnellement sur le Grand-Saint-Bernard, les 5 et 7 septembre 1778.

Dates

Période de création:07/09/1778

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 34,3x21,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie fidèle, signée au nom de sa Majesté: Jean Baptiste Galley, notaire royal et secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114923
 

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