CH AEV, AC Fully Suppl., P 17 Recours au Conseil d'Etat par les gens d'Entremont contre l'autorité administrative de Fully, qui s'est arrogé le droit de parcours sur les propriétés particulières situées dans les limites de son territoire, droit fondé sur aucune loi ni convention, mais émanant d'un

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 1-17 Limites, 1542-1843 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 16 Pétition adressée au Conseil communal de Fully, relative au partage de terrain à "Indevis", territoire de Fully., 28.02.1840 (Document)
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 17 Recours au Conseil d'Etat par les gens d'Entremont contre l'autorité administrative de Fully, qui s'est arrogé le droit de parcours sur les propriétés particulières situées dans les limites de son territoire, droit fondé sur aucune loi ni convention, mais émanant d'un

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 17

Titre:

Recours au Conseil d'Etat par les gens d'Entremont contre l'autorité administrative de Fully, qui s'est arrogé le droit de parcours sur les propriétés particulières situées dans les limites de son territoire, droit fondé sur aucune loi ni convention, mais émanant d'un usage abusif. Luder, président du dizain d'Entremont.