CH AEV, AC Fully Suppl., P 22 Deux séances du tribunal du dizain de Martigny présidé par Claude Etienne Serey, premier suppléant du tribunal, au sujet de la fontaine de Châtaignier, mettant en opposition l'avocat Maurice Filliez, de Bagnes, agissant comme fondé de pouvoir de Maurice Dominique Mare

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 22
Titre:Deux séances du tribunal du dizain de Martigny présidé par Claude Etienne Serey, premier suppléant du tribunal, au sujet de la fontaine de Châtaignier, mettant en opposition l'avocat Maurice Filliez, de Bagnes, agissant comme fondé de pouvoir de Maurice Dominique Maret et consorts, contre Jean Nicolet et Maurice Joseph Perret, recteurs de la fontaine de Montagnier.

Dates

Période de création:08/04/1842 - 13/05/1842
Période de création, notes.:08.04.1842, 13.05.1842
Lieu:Saxon

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats différents

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Séraphin Mermoud, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114931
 

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