CH AEV, AC Fully Suppl., P 67 Procès-verbal de la commission chargée de taxer les indemnités à verser aux propriétaires dont les lots ont subi une moins-value lors du remaniement parcellaire de Procorby, territoire de Fully. Paul Delaloye, Alexis Carron, Joseph Carron et Frédéric Bender, membres d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 67
Titre:Procès-verbal de la commission chargée de taxer les indemnités à verser aux propriétaires dont les lots ont subi une moins-value lors du remaniement parcellaire de Procorby, territoire de Fully. Paul Delaloye, Alexis Carron, Joseph Carron et Frédéric Bender, membres de ladite commission.

Dates

Période de création:27/08/1911
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=114976
 

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